Statuts

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

L’assemblée Générale du 13 janvier 2015 à voté un changement de dénomination et d’objet de l’association « Vivre Pont-Saint Esprit ». L’association ,  régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application,  devient :

 «  Université Populaire

 VIVRE PONT-SAINT-ESPRIT »

Pour les articles suivants, l’association « Université Populaire VIVRE PONT-SAINT-ESPRIT » sera intitulée « l’association ».

Article 2 : OBJET

L’association est un rassemblement de citoyens, visant à contribuer au «mieux vivre » ensemble  et à dynamiser la ville de Pont-Saint-Esprit.

Elle a aussi pour objectifs de partager et de faire partager des connaissances entre les citoyens et de permettre à chacun de comprendre le monde dans lequel il vit.

Article 3 : BUTS

L’Association a pour but de :

  • favoriser la rencontre de citoyens de tout milieu socioprofessionnel et de toutes origines,
  • développer les liens intergénérationnels entre tous les Spiripontains,
  • contribuer à la diffusion et au partage de la culture, des savoirs et des savoir-faire dans tous les domaines,
  • permettre à chaque individu d’échanger ses idées et ses connaissances avec les autres,
  • organiser des cycles de formation et/ou des conférences dans tous les domaines de connaissances, entre autres, sciences, arts, savoir-faire professionnel,…
  • rendre accessibles, à toute personne, toutes les activités et les actions de formation proposées par l’association,
  • contribuer à l’animation et au développement culturel de Pont-Saint-Esprit.

Article 4 : VALEURS DE REFERENCE

L’Association  se réfère à des valeurs humanistes et républicaines. Ses membres s’engagent à les respecter dans toutes les actions découlant de son activité :

  • respecter les autres, leurs idées, leurs convictions et leurs croyances,
  • rejeter toute forme de xénophobie, de sectarisme et de racisme,
  • favoriser la solidarité entre tous les Spiripontains,
  • promouvoir le droit à l’expression de tout citoyen,
  • favoriser l’égalité en droit des savoirs.

Article 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à : 53 chemin Saint André – 30130 Pont-Saint-Esprit

PONT SAINT ESPRIT

Il ne pourra être transféré dans une autre commune que par décision de l’assemblée générale. Son adresse postale est déterminée par le Conseil d’Administration et pourra être modifiée par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

Article 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Tous ont le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’Association.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui font des dons à l’Association et soutiennent ses actions, mais qui ne veulent pas être inscrits comme membres actifs ou qui ne veulent pas participer à ses activités.

L’Association est dirigée et animée par un Conseil d’Administration.

Article 8 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour être membre actif ou bienfaiteur de l’Association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts,
  • s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation pour un membre actif,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été au préalable entendu par le Conseil d’Administration.

Article 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’Association.

L’assemblée générale est convoquée par le Comité Directeur à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée ne peut siéger que si au moins un tiers des membres actifs sont présents ou représentés. A défaut, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les 2 mois qui suivent et pourra siéger quel que soit le nombre de membres actifs présents et représentés.

Le Comité Directeur assisté (e) du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale.

Au moins une fois par an,

  • l’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité,
  • le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes,
  • l’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant,
  • l’assemblée pourvoit, au scrutin secret, sauf accord unanime de l’assemblée de voter à main levée, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
  • l’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les membres présents peuvent voter par procuration pour, au plus, 2 membres  de l’Association.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret, sauf accord unanime de l’assemblée de voter à main levée.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 11 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Comité Directeur ou du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée ne peut siéger que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. A défaut l’assemblée est convoquée à nouveau dans les 2 mois qui suivent et pourra siéger quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Article 12 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué au plus de 15 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ne peut pas être membre du Conseil d’Administration, tout élu du Conseil Municipal de Pont-Saint-Esprit.

Chaque année, lors de l’Assemblée Générale, au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration sera renouvelé. Les démissionnaires, comporteront :

  • d’abord ceux qui ont démissionné ou qui ont demandé formellement à ne plus faire partie du Conseil d’Administration,
  • si le nombre de démissionnaires volontaires est inférieur au tiers des membres élus, un tirage au sort des membres sera effectué pour atteindre le tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les membres sortants démissionnaires du Conseil d’Administration sont rééligibles et peuvent donc se représenter.

En cas de vacance de poste ou de démission d’un membre en cours de mandat, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association.

Toutes les décisions impliquant des choix stratégiques importants (création ou arrêt d’une nouvelle activité, organisation d’une nouvelle action ou manifestation) devront avoir l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Au sein du Conseil d’Administration, un  Comité Directeur collégial, constitué de 3 membres, élus à la  majorité, est constitué pour :

  • coordonner les actions décidées par le Conseil d’Administration
  • gérer et exécuter les affaires courantes,
  • diriger et animer les réunions du Conseil d’Administration,
  • convoquer les membres aux réunions du Conseil d’Administration,
  • représenter l’association pour les actes de la vie civile et devant la justice.

Un trésorier, élu par le Conseil d’Administration, peut faire partie du Comité Directeur. Il est chargé de :

  • tenir régulièrement la comptabilité de l’Association,
  • gérer les recettes et les dépenses de l’Association,
  • payer les factures de dépenses effectuées,
  • rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Comité Directeur ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres élus par l’assemblée générale est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité des voix, les voix des membres du Comité Directeur sont prépondérantes. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 13 : COMMISSIONS ET ATELIERS

En fonction des actions ou projet à préparer ou à organiser, des commissions pourront être créées, sur décision du Conseil d’Administration.

Un animateur sera désigné par le Conseil d’Administration. L’animateur devra faire partie du Conseil d’Administration.

A chaque réunion du Conseil d’Administration, l’animateur fera l’état d’avancement des travaux en cours de la commission et soumettra les propositions d’actions ou de projets à l’avis du Conseil d’Administration.

Tout membre de l’association peut proposer d’animer un nouvel atelier ou une nouvelle activité. Toute création d’atelier devra au préalable avoir l’accord du Conseil d’Administration. Les ateliers sont animés sous la responsabilité de membres bénévoles mandatés par le Conseil d’Administration.

Toute participation a un atelier, nécessitera au minimum d’être adhérent à l’association VIVRE PONT-SAINT-ESPRIT

Article 14 : ACTIONS EN JUSTICE

A défaut de pouvoir réunir le Conseil d’Administration dans les délais nécessaires, le (la) Comité Directeur) pourra, en cas d’urgence, engager au nom de l’Association toute action en justice, à charge pour lui de l’informer lors de sa prochaine réunion.

Article 15 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • le montant des dons,
  • les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions, pour des actions et manifestations publiques organisées par l’association,
  • le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet de l’Association,
  • toutes autres ressources non interdites par la loi.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour toute action ou manifestation décidée par le Conseil d’Administration, le Comité Directeur  devra préalablement présenter et faire approuver par le Conseil d’Administration un budget prévisionnel de dépenses et de recettes.

En dehors des actions et manifestations programmées, l’engagement de toute nouvelle dépense supérieure à 100 € doit avoir l’accord préalable  du Conseil d’Administration. Pour les dépenses égales ou  inférieures à 100 €, seul l’accord du Comité Directeur est nécessaire, ce dernier devant ensuite informer les membres du Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion.

Article 16 : PRESTATIONS EXTERIEURES

L’association pourra être amenée à réaliser et à payer des prestations extérieures telles que des numéros de spectacles, des animations, des conférences, des assistances techniques (éclairage, sonorisation, …), soit directement à une société de spectacle ou à une association, soit aux les intermittents de spectacle, par l’intermédiaire de la procédure GUSO.

L’engagement d’une prestation extérieure devra préalablement obtenir l’accord du Conseil d’Administration. Après approbation, ce dernier mandate le Comité Directeur ou le Trésorier  pour signer le contrat et pour payer la facture correspondant au contrat.

Pour engager des prestations extérieures et pouvoir recevoir des subventions, l’’association devra disposer d’un numéro SIRET.

Article 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être éventuellement établi par le Conseil d’Administration pour fixer les règles de fonctionnement de l’Association. Il sera validé par l’assemblée générale.

Article 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

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